Mentions Légales








Transfert des données insérées dans l’extranet :

« Les données et informations insérées dans l’extranet sont la seule propriété du syndicat des copropriétaires. A ce titre le syndic en place s’engage à remettre au conseil syndical à tout moment et au syndic qui aurait été élu à sa place les données et informations concernées sur un support informatique dit « libre » qui permettra de pouvoir facilement les récupérer. Pour cela, les données seront fournies sur un tableur et les documents en format PDF. »


 

directeur de la publication

Serge KLEIN

Pour toute question : cliquez ici.

 

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